Arrêté du 13 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

J.O. 223 du 24 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15766
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0220500A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel :

Angers

M. Auriel (Ivan), substitut du procureur près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Feron (Vincent).

Lyon

M. Dages-Desgranges (Jean-Pierre), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Bazelaire (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions.